Démarches

Comment faire ma demande de logement social ?

Faire sa demande en ligne :

J’enregistre ma demande de logement social en ligne qui sera valable sur tout le département qui m’intéresse et sera diffusée auprès des bailleurs sociaux du département. Emeraude Habitation intervient sur les départements d’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor.

Faire sa demande en dossier papier :

Je remplis le formulaire de demande « Demande de logement social » (CERFA n°14069*05) à l’aide de la « Notice explicative » (CERFA n°51423*05) et je joins les pièces justificatives (liste à télécharger ci-dessous). Mon dossier est saisi dans les 8 jours et je reçois un accusé réception du dépôt de la demande.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un logement social ?

• Être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France (titulaire d’un titre de séjour en cours de validité et d’un numéro de sécurité sociale).
• Louer le logement en tant que résidence principale.
• Ne pas dépasser un niveau de ressources défini selon la composition familiale et le financement du logement.