L’enquête d’occupation du parc social (OPS) et de supplément de loyer de solidarité (SLS)
Clôture de l’enquête 2024
En 2024, Emeraude Habitation a interrogé ses locataires dans le cadre de l’enquête OPS et SLS. Les réponses étaient attendues avant le 16 mars. En cas de non-réponse, des pénalités peuvent être appliquées. Pour toute question, je contacte Emeraude Habitation.
Qu’est-ce que l’enquête OPS ?
Tous les 2 ans, les bailleurs sociaux sont tenus de réaliser une enquête auprès de l’ensemble des locataires de logements conventionnés, afin d’établir des statistiques sur l’Occupation du Parc Social (OPS) qui seront transmises à la préfecture (en application de la loi du 4 mars 1996).
Qu’est-ce que l’enquête SLS ?
Chaque année, les bailleurs sociaux doivent réaliser une enquête de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS, loi du 4 mars 1996).
Les informations fournies lors de cette enquête permettent à Emeraude Habitation de calculer l’éventuel dépassement du plafond de ressources et détermine si le locataire est redevable ou non du SLS.
Ce surloyer est appliqué aux locataires dont les ressources dépassent de plus de 20% les plafonds établis pour bénéficier d’un logement social.
