Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement social en 2024 ?

Pour accéder à un logement à loyer modéré, le candidat locataire doit justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds réglementés. Ces plafonds varient selon le type de logement social (PLAI, PLUS, PLS) et sont définis en termes de revenu fiscal de référence de l’année N-2. Ces plafonds de dépendent de plusieurs facteurs, tels que la localisation géographique du logement, la composition du ménage et les revenus imposables. En France, les plafonds de ressources sont révisés au premier janvier de chaque année par les autorités compétentes. Les nouveaux plafonds de ressources applicables à partir du 1er janvier 2024 ont été fixés par un arrêté du 18 décembre 2023.

Trois niveaux de plafonds de ressources

Les plafonds de ressources sont définis selon le mode de financement qui a permis de construire les logements : PLAI, PLUS, PLS :

Les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, sont attribués aux locataires aux revenus les plus faibles.
Les logements PLUS, financés par le Prêt Locatif à Usage Social correspondent aux locations HLM. Répondant à l’objectif de mixité sociale, c’est le dispositif majoritairement utilisé par les bailleurs sociaux.
Les logements PLS sont destinées à accueillir des ménages dont les ressources excèdent celles requises pour accéder aux logements financés par les prêts PLUS et qui rencontrent des difficultés pour trouver un logement dans le parc privé.

Chaque catégorie détermine un plafond de loyer à appliquer, adapté au niveau de ressources du bénéficiaire.

Les plafonds de ressources en 2024

Emeraude Habitation - Plafonds de ressources 2024

⁽¹⁾ Jeune ménage : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.

⁽²⁾ Situation de handicap : la personne en situation de handicap est titulaire de la carte «mobilité inclusion» portant la mention «invalidité» prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles.